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Conditions Générales de Ventes (CGV)

Date de dernière mise à jour : 1.02.2024.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente ("CGV") avant d'utiliser les services ou de passer une commande sur le site photos-suisse.ch.

Acceptation des conditions générales de vente

En utilisant les services de photos-suisse.ch ou en passant une commande sur notre site, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas ces CGV, veuillez ne pas utiliser nos services.

Commandes

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  • Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de suspicion de fraude ou d'erreur de prix.

  • En passant une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

 

Prix et paiement

  • Les prix affichés sur photos-suisse.ch sont en francs suisses (CHF) et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.

  • Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Nous acceptons les paiements par carte de crédit et PayPal.

  • Une fois le paiement effectué, les photos sont disponibles en haute définition, par téléchargement des fichiers.

 

Livraison

  • La livraison est immédiate dès lors que le paiement a été accepté.

 

Retours et remboursements

  • Aucun remboursement n’est possible une fois votre commande effectuée.

 

Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur le site photos-suisse.ch, y compris les images, les textes et les vidéos, sont la propriété intellectuelle de photos-suisse.ch.

  • Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter ces contenus sans notre consentement écrit préalable.

 

Limitation de responsabilité

  • En aucun cas, photos-suisse.ch ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services ou de l'impossibilité d'y accéder.

 

Modification des CGV

  • Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site photos-suisse.ch.

 

Droit applicable et juridiction compétente

  • Ces conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à ces CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.

 

En utilisant les services de photos-suisse.ch ou en passant une commande sur notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales de vente. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse r.schafflutzel@bluewin.ch.

 

Saules, le 1er février 2024.

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